Conditions générales de vente
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La société L'ATELIER DE MRF, numero de SIREN : 528971468RM45
Son adresse postale est :
L'atelier de MRF
4, rue de Paris
45390 Puiseaux
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Son numéro de téléphone est 07.69.33.10.86
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.latelierdemrf.fr , suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par L'ATELIER DE MRF au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
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Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L'ATELIER DE MRF dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.latelierdemrf.fr. L'Atelier de MRF ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où L'Atelier de MRF ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison :
Nos expéditions sous 2 à 3 jours ouvrables après la période nécessaire à la fabrication et l'assemblage du ou des produits, sauf cas de force majeure, préparation et envois du colis confirmé par mail.
L'Atelier de MRF ne pourra voir sa responsabilité engagé en cas de retard de livraison du transporteur ou de rupture de stock.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant L'Atelier de MRF se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. ( concernant les envois AVEC assurance )
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse : L'Atelier de MRF, 4 rue de Paris, 45390 PUISEAUX. Sans ce constat, aucune réclamation ne sera acceptée.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de L'Atelier de MRF, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l’adresse :
L'Atelier de MRF,
4 rue de Paris,
45390 PUISEAUX.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L'Atelier de MRF de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à L'Atelier de MRF dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse : L'Atelier de MRF,
4 rue de Paris,
45390 PUISEAUX.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de L'ATELIER DE MRF, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du L'ATELIER DE MRF, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Fabrication et Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que les produits vendus sur le site www.latelierdemrf.fr sont fabriqués par L'ATELIER DE MRF une fois la commande payée intégralement.
Les délais de fabrications de chaque produits indiqués sur www.latelierdemrf.fr sont là uniquement à titre indicatifs et peuvent varier suivant le nombre de commandes en attente.
En cas d'impossibilité de fabrication-livraison d'un produit, le consommateur se verra remboursé intégralement des sommes versées.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits victimes de chutes, démontés, modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que L'ATELIER DE MRF. Sont exclus également l'ensemble des fichiers STL destinés à l'impression 3D.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site.
L'Atelier de MRF ne prend pas en charge les frais d' aller/retour chez le client.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du L'ATELIER DE MRF. Le produit devra être retourné à L'Atelier de MRF, 4 rue de Paris, 45390 PUISEAUX.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d' envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Nous remboursons le montant de la commande, Frais de port non inclus ainsi que les frais de retour qui restent à la charge de l' acheteur. L'ATELIER DE MRF ne peut imposer un mode d' expédition de
retour, mais il relève de la responsabilité de l' acheteur de pouvoir apporter la preuve que les marchandises ont été retournées et réceptionnées par L'ATELIER DE MRF.
Seules les marchandises reçues par L'ATELIER DE MRF pourront faire l'objet d' un remboursement.
Ce droit ne s' applique pas sur les articles en promotions qui ne sont n' y repris et n' y échangés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L'ATELIER DE MRF fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits téléchargeable tel que fichiers STL
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendante de la volonté des parties et qui ne pourra être empêchée par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, attentat, terrorisme, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes.
Réclamations :
En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à s'adresser en priorité à L'Atelier de MRF pour tenter d'obtenir une solution amiable.
Toutes les réclamations sont à adresser par courrier recommandé à l'adresse ;
L'atelier de MRF, 4, rue de Paris, 45390 PUISEAUX
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Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de L'Atelier de MRF d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire de L'Atelier de MRF emporte l’adhésion du client, et ce sans aucunes restrictions, aux conditions générales de vente de L'Atelier de MRF.
Tout différent relatif à une vente (prix, CGV, produits…) tant à une personne morale qu' à une personne physique sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.
Réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de L'Atelier de MRF jusqu' au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison des dits produits.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil; ils appartiennent à L'Atelier de MRF ou à leurs propriétaires respectifs.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de leur propriétaire.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute infraction constatée à cette règle fera l'objet systématique d'un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.
Droit des fichiers STL :
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Les fichiers STL, achetés et téléchargés sur les sites www.latelierdemrf.fr et https://cults3d.com/fr/utilisateurs/atelierdeMRF/cr%C3%A9ations sont destinés à un usage strictement personnel.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être transmis, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de leur propriétaire.
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Retard de paiement :
D'une manière générale, les commandes sont payables à la commande à l'exception des professionnels pour lesquels l'échéance de paiement est fixée à huit (8) jours date de facture. Dans ce dernier cas, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure, une pénalité de retard égale au taux légal de la BCE majoré de 7 points de pourcentage conformément à l'article 1907 et suivants du Code Civil et l'article L441-6 du Code du commerce. Cette pénalité sera calculée à partir de la date d’échéance de la facture ; chaque mois commencé sera dû en totalité.
Dans tous les cas, l’acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.
Aucun escompte n'est accepté pour tout paiement anticipé ou comptant.